Dernière mise à jour : 20/09/2024
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles l’entreprise MELGRANI OLIVIER EI consent au Client une formation issue de son offre.
1. Inscriptions
- Formations Inter : Toute commande est ferme et définitive après envoi d’un email de demande ou d’un bulletin complété. Une convention de formation est adressée dans les 48h.
- Formations Intra : L’acceptation de la proposition commerciale doit parvenir à l’organisme au moins 21 jours ouvrés avant la date de début.
2. Tarifs et Règlement
- Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
- Le paiement est dû au comptant à réception de la facture.
- Prise en charge OPCO : Le Client doit s’assurer de l’accord de prise en charge avant le début de la formation. En l’absence d’accord au 1er jour, le Client est facturé directement.
3. Annulation et Report
| Type de formation | Délai d’annulation | Frais appliqués |
| Inter | > 15 jours ouvrés | Sans frais |
| Inter | < 15 jours ouvrés | 100% du prix dû |
| Intra | > 21 jours ouvrés | Frais de préparation uniquement |
| Intra | 20 à 10 jours ouvrés | 50% du prix + frais de préparation |
| Intra | < 10 jours ouvrés | 100% du prix + frais de préparation |
4. Propriété Intellectuelle
Tous les supports (papiers ou numériques) remis lors de la formation sont la propriété exclusive de MELGRANI OLIVIER. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord exprès.
5. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Draguignan.